LA CORRUPTION: UN MAL DANS LA VIE PUBLIQUE (page 6)
B: UNE PRATIQUE QUI EBRANLE LA DÉMOCRATIE
1: Une atteinte à la loi fondamentale
En effet , le pacte démocratique, celui-là , repose toujours sur une confiance mutuelle. Attachons-nous donc de définir déjà la notion de Démocratie car toute société a besoin de s'appuyer sur les lois qui reflètent des valeurs communes.
Du grec Demos: peuple et kratos signifiant le pouvoir , la souveraineté, la Démocratie est par excellence le gouvernement du peuple, de tous.
Dans la Grèce antique au VI siècle avant JC, la Démocratie repose sur une organisation à deux niveaux:
_ la Boulée correspondant à un conseil ou à u sénatqui regroupait 500 citoyens chargés de recueillir les propositios de lois présentées par les citoyens et de préparer les projets de lois.
_ l'Ecclésia ou assemblée de citoyens qui avaint le droit de prendre la parole et voter à l'Ecclésia les lois de la Cité. Un droit d'ailleurs refusé aux femmes, aux esclaves et aux Métèques (*34) que l'on retrouvera dans la République romaine. De même au Moyen-Age on constatera que la participation électorale était limitée et que seuls le clergé et les seigneurs avaient le droit de gouverner. Toutefois en 1265, la création en Grande-Bretagne du Parlement anglais par Simon de Montfort rerésente une avancée considérable. Sacréation est édictée dans la Magna Carta Libertum ( qui durera jusqu'au XVIII ème siècle sous les Stuarts et les Tudors) ou Grande Charte de soixante trois articles qui limite l'arbitraire du pouvoir royal et établit un droit: " l' Habeas Corpus", véritable ordonnance qui donne à un juge le pouvoir d'appliquer la " Common Law" en empêchant l' emprisonnement arbitraire, grantissant les droits féodaux, les libertés des villes en instituant un contrôle de l'impôt. Une mesure importante qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelles et a grandement influencé la constitution américaine ainsi que la Déclaration des Droits de l'Home et du Citoyen. L'influenec du parlement s'est alors accrue sous la Révolution de 1688 avec sa codification dans le " Bill of the Rights" qui renversa par voie de conséquences les stuarts en établissant une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Mais c'est surtout l' Acte Constitutionnel de 1788 promulgué par les "Pilgrims Fathers" (*35) américains qui donne sa forme la plus achevée de la Démocratie libérale dans la définition des libertés fondamentales basées sur la liberté et légalité devant la Loi. La France s'en inspirera dans l' affirmation du régime républicain sous la présidence du Marquis de Mirabeau (*36) qui, dans la déclaration solennelle de sdroits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 , expose un ensemble de droits naturels, individuels mais aussi collectifs. Laquelle associe une Constitution pour la France, un régime de séparation des pouvoirs et leur répartition dans trois pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire déjà pensé par Montesquieu dans l' Esprit des Lois.
a: A travers le principe de séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un concept essentiel des régimes démocratiques. On le retrouve dans bon nombre de pays européens. Aristote déjà avait défini une certaine classification des pouvoirs dans l'organisation de la Cité grecque: une assemblée correspondant à un parlement qui délibérait sur les affaires publiques, le corps des magistrats ou gouvernement et le corps judiciaire.
En Angleterre suite à une influence croissante du Parlement , John Locke ( 1632-1704) (*37), dans le but de rétablir les libertés et afin de limiter les pouvoirs du roi va orienter sa théorie vers une séparation des pouvoirs voire une distribution des pouvoirs. Dans son "Traité du Gouvernement civil", il introduit le pouvoir législatif qui crée les lois, le pouvoir exécutif qui veille à leur exécution, le pouvoir fédératif ou confédératif qui gère les relations internationales comme le pouvoir de la guerre etc...
Le système Français , lui, s'est inspiré de la théorie de Montesquieu définie dans " De l' Esprit des Lois" à travers sa Trias politica basée sur un pouvoir législatif confié à un parlement, un pouvoir exécutif au gouvernement avec à sa tête un chef d'Etat ou de gouvernement, enfin un pouvoir judiciaire revenant à un juge. Comme Locke il est favorable à une distribution des pouvoirs aux divers organes représentés par " la puissance législative qui crée les lois, c'est le parlement bicaméral constitué de deux chambres: la basse représentant le peuple, la haute correspondant à la noblesse, la puissance exécutrice donnée aux fédérations ou confédérations qui exécutent les lois et conduisent les affaires internationales; toutefois c'est toujours l' exécutif qui fait appliquer les lois par le biais du roi ou des privilégiés."
Pour Montesquieu cependant la justice doit être indépendante et le juge doit veiller à l'exécution de la loi afin de faire respecter les lois fondamentales du pays qui s'imposent même au roi. Seul le pouvoir de juger doit être séparé des autres pouvoirs. Car le roi représentant l'exécutif peut approuver une loi par le biais d'une sanction royale ou la rejeter par un veto mais peut surtout s'ériger en tribunal notamment en matière de procès pénal ou de procès politique là où la chambre basse accuse la chambre haute jugée. En Grande-Bretagne cela est qualifié " d'impeachment". Pour Montesquieu il sera nécessaire de re équilibrer les pouvoirs. Cette hiérarchisation des pouvoirs définit les régimes politiques. Ainsi la séparation souple des pouvoirs met en exergue le régime parlementaire par opposition au régime présidentiel qui lui est une stricte séparation des pouvoirs.
C'est le politique et philosophe anglais Henri Saint Jean de Bolingboke ( 1675-1751) secrétaire d'Etat et député Tory qui introduit la Corruption comme une menace dans les institutions gouvernementales et la nécessité de recourir aussi à une séparation des pouvoirs stricte. Pour lui la monarchie et son représentant sont corrompus. Il est nécesaire que tous les pouvoirs , ceux de la Couronne, de la Chambre des Communes et des Lords soient indépendants sinon ce serait le retour à l'absolutisme. C'est aussi la notion du régime parlementaire.
Ce ne sera qu'au XX ème siècle que les juristes comme Hobbes vont séparer les trois pouvoirs en leur rendant leur spécificité et l'indépendance entre chacun.
b: à travers la Constitution et le Bloc de Constitutionnalité
Les Grecs s'interrogeaient déjà sur la dichotomie entre la physis ( nature) et la nomos ( Loi ou coutume). Les philosophes néerlandais Hugo Grotius, considéré comme l'un des fondateurs du droit naturel ou encore l' anglais John Locke dans son ouvrage" Law of Nature" l'ont révélée à travers leur conception du libéralisme. En effet la première Déclaration des Droits de l'Homme moderne n'est-elle pas celle de l'Etat de Virginie crée aux Etats-Unis par Georges Mason (*38) appelée "Bill of the Rights" adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 et copiée ensuite par Thomas Jefferson ( *39) dans la Déclaration d'Indépendance américaine du 4 juillet 1776, appliquée à ses autres colonies?
# Le modèle Français
Cette dernière a été aussi un modèle pour la France avec sa Déclaration de 1789 qui l' a édictée en principes fondateurs des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des Libertés publiques dans le Préambule de sa Constitution du 4 octobre 1958 où le " Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l' homme et aux principes de la souveraineté".
Des droits dits de la première génération comme les libertés individuelles, physiques( interdiction de la torture et de la détention arbitraire), privée ( libertés de pensée et de propriété), contractuelles mais aussi politique( droit de vote ) et de culte.
Cette Constitution composée de quatre vingt chapîtres regroupés sous seize titres qui symbolisent l' avènement de la Vème République a mis en oeuvre le fonctionnement institutionnel de la France allant de la souverainete du peuple, du statut pénal du président de la République , de ses rapports avec son gouvernement, du parlement mais aussi de la création de la Haute Cour de justice et de l' autorité judiciare permettant ainsi à la France de consolider définitivement son socle démocratique.
En effet se calquant sur l'image de la Grande Bretagne, la Constitution, la quinzième de son histoire fut rédigée par un groupe d'experts comme Guy Mollet ( PS:SFIO) et Pierre Pflimlin ( MRP) entre autres sous l' égide du Garde des Sceaux du Général de Gaulle , Michel Debré au lendemain de la guerre d'Algérie afin de stabiliser le régime politique franaçis. Cette constitution suivait l' esprit du Discours de Bayeux du Général qui tendait à " rationaliser" le fonctionnement du parlement en organisant l'intervention du gouvernement en matière législative dans le but d'obtenir le vote de ses projets de constitution mais surtout elle accordait à ce dernier , devenu président, des pouvoirs importants en tant de crise ( art 16) ou encore en matière de politique étrangère.
Des principes qui sont confortés dans les dix huit alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 établissant les droits dits de la deuxième génération. Ceux qui permettront à la femme d'avoir un droit de Cité en la considérant sur le même pied d'égalité que son homologue masculin en lui accordant le droit de vote , mais aussi des droits qui feront référence aux droits économiques ( droit au travail et d'asile) syndicaux ( droit de grève, sécurité sociale) et culturels ( accès à l' instruction et à la culture). Ainsi la constitution se veut être le garant dde l' état de droit et le défenseur des libertés publiques pour tout individu ( articles 2 et 4) tout en jouant en rôle protecteur non seulement contre l' État lui-même mais aussi contre d'autres individus. On constate que la mise en place de cette République est fidèle aux principes démocratiques puiqu' en mettant en place un système libéral , elle s'oppose en théorie à toute forme de monarchie héréditaire et confère au chef de l' Eta son élection par le peuple qui l'a choisi suivant une démarche libérale fondée sur la philosophie du XVIII ème siècle de l' Esprit des Lumières chère à Jean-Jacques Rousseau instituant " la libre déterminantion des peuples à disposer d'eux-même", la République offrant de ce fait un idéal commun basé sur la liberté,
l'égalité et la fraternité. Par le fait même elle s'oppose aussi à toute forme de régime totalitaire à idéologie marxiste léniniste ou encore conservateur et théocratique retouvés dans l'Islam ou la confession Juive. Une notion de souveraineté politique mis en exergue par le recours donc de l'élection au suffrage universel ( article 3 et 4) égal et secret ( art 3 al 3, symbole de la représentativité ( art 3, al 1).
c: à travers le principe d'universalité
En effet la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pose les principes universels de leur légitimité en symbolisant la rébelion des députés contre la résistance à l'oppression en condamnant les pratiques de l' Ancien Régime telle la monarchie mais elle met aussi en évidence les droits naturels et imprescriptibles du citoyen comme la liberté, la propriété, la sûreté. En effet dans son préambule n'est-il pas rappelé que " l'ignorance , l'oubliou la suppression des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements".
Abraham Lincoln, seizième président des États-Unis d' Amérique qui s'était déjà illustré dans la Guerre de Sécession et l'abolition de l' esclavage , définissait la Démocratie comme " le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple".
En effet tout gouvernement élu par les citoyens et leurs représentants doit oeuvrer dans l'intérêt général qui doit par le fait même être supérieur à celui de l' État. Car lorsque la Démocratie se respecte , le pouvoir dit souverain, revient à ses citoyens qui expriment leur volonté par le vote.
On parlera alors de Démocratie représentative dans la mesure où le peuple délègue son pouvoir à ses représentants, les élus qu'il a lui-même choisis librement. De ce fait si la Démocratie met en exergue le principe de " légalité" caractérisé par la hiérarchisation des règles de droit définies précédemment en tenant compte de la règle générale édictée au plus haut niveau de l'institution, son application doit se trouver aussi vérifiée dans celui du principe de" l'égalité" fondé sur le préambule de la Constitution de 1789 instituant que " les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit".
Le non respect de ces principes implique un détournement des droits . Ainsi quand l'intérêt particulier de l'élu choisi par les citoyens pour le représenter tend vers son intérêt particulier en bafouant la règle supérieure édictée , il y a Corruption.
La Corruption s'invite dans le Système et ses rouages quand ces deux principes sont bafoués. En effet les droits naturels que l'on doit préserver ne sont-ils pas ceux que l'homme a acquis en naissant, de par son essence même et ce indépendamment de sa positio sociale, de sa race, de sa nationalité voire de sa religion?.
Des droits qui au niveau international sont mis en évidence par la Décaration Universelle de l'ONU de 1948 qui vient defêter ses 60 en 2008. Une démarche que l'on doit à René Cassin, juriste, homme politique français, ancien président de la Cour Européenne des Droits de l' Homme, ami de John Peters Humphrey et Eleanor Roosevelt. Adoptée par les cinquante huit membres de sa première assemblée générale( Résolution 217 A III), la déclaration énonce les droits fondamentaux de l'individu, leur reconnaissance et le respect de la loi dans son article 7: " Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à la même éagalité contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une nouvelle discrimination."
De "nouveaux droits" qui trouveront écho dans la Convention Européenne des Droits de l' Homme ( CEDH) ou Convention de sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome le 4 octobre 1950 sous l'égide du Conseil de l' Europe ( crée en 1949) au lendemain de la deuxième guerre mondiale et qui institueront la Cour Européenne des Droits de l' Homme. Dans son article 3 en effet le Conseil n'impose t-il pas à tout état membre de reconnaître " le principe de la préeminence du droit et celui en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales comme le droit à la vie, à la liberté, à la sûreté, à un procès éuitable, à la liberté de pensée et d'expression, le droit à u recours effectif, à l'interdiction de discrimnation voire encore à l'interdiction de l'abus de droit."
En effet véritable entité , la Convention offre aujourd'hui un rempart protecteur quant aux systèmes européens de protection des libertés fondamentales qui n' acessé de s'accroître lors des signatures entre états memebres comme lors de la signature du 26 novembre 1987 relative à la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, celui de la Charte sociale de Turin du 18 octobre 1961 entrée en vigueur en 1999 après moultes révisiosn ou encore lors des divers Traités : de Maastricht du 7 février 1992, d' Amsterdam du 2 octobre 1997 et de Nice du 7 décembre 2000. Curieusement ce n'est que le 31 décembre 1973: Loi n° 73-1227 que la France a ratifié la Convention Européenne soumettant des réserves. Ce n'est que depuis 1981 aussi que le citoyen français , victime de violation de ses droits par l' État français en vertu du non respect des dispositions de la Convention de 1950 et de ses protocoles additionnels peut désormais saisir la Cour Européenne.
Il faut préciser que la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne.
Force est de constater que la Corruption va à l'encontre de cette organisation et qu' elle enfreint tous les codes de droit. En effet dans son article 27, la Constitution stipule que c'est bien le peuple qui exerce sa souveraineté, conditio sine qua non de toute république démocratique, notamment politique en recourant à l'élection de ses représentants qui agiront par mandat électoral et en son nom. Le peuple ainsi que l'élu doit se déterminer en fonction de l'intérêt général et national et non en faveur d'intérêts particuliers. Un article qui a son corollaire dans l'article 21 de la Résolution onusienne de 1948:"Toute personne a droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Toute personne a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote."
On constate que ces principes portent sur les problèmes engendrés par les reltions entre les forces sociales et les partis politiques qui mettent en exergue le financement des partis.
Dans les régimes démocratiques, on constate que la Corruption politico-législative est directement liée aux systèmes politiques electoraux à travers l'adoption des lois. Car la corruption se révèle à travers le système de délégation des pouvoirs. En effet tout élu est censé représenter le citoyen. Ainsi les hommes politiques qui ont des fonctions électorales et qui en outre légifèrent , ont un rôle déterminant de "mandataires" vis-à-vis de l'électeur et les fonctionnaires sont à leur tour les" mandataires des hommes politiques. Quant aux fonctionnaires, ils représentent à leur tour ceux des fonctionnaires. Ainsi les buts du politicien reposent sur un programme lié à l'argent et aux relations et aux faveurs qu'il procure.
De plus la corruption de l'élu vient aussi du choix de ce dernier par le citoyen. En effet en lui renouvelant sa confiance par le vote par exemple, il confirme la corruption et conforte les lois mises en place par ce dernier.
Un exemple illustrant le financement de l'ancien Parti Républicain cré en 1977 et disparu en 1997
En effet en 1996, le sénateur de la Meuse Gérard Longuet ex-président à cette époque du Parti Républicain, avait été mis en examen par le juge J.M D'Huy dans le cadre de l' affaire du financement du Parti Républicain. Une affaire où ce dernie ainsi que' Alain Duhamel, Françaois Léotard et Jean-Pierre Thomas, le trésorier du PR s'étaient retrouvés porteurs de parts de la société civile la SARI, une société immobiliaire ( SCI) filiale de la Générale des Eaux, présidée à l'époque par Christian Pellerin( lui aussi mis en examen) , propriétaire de l' immeuble et siège du PR. Son acquisition avait été réalisée grâce justement à un prêt de 12,5 millions de francs accordés par cette compagnie. Le Parti Républicain remboursait le prêt et par le fait même les politiques avaient été soupçonnés d'avoir voulu être les réels propriétaires du siège payé par a SARI , le réel propriétaire.