TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CHAPÎTRE PREMIER: LE DÉTOURNEMENT D'UN ÉTAT DE DROIT
A: UN COMPORTEMENT QUI TOUCHE TOUS LES ROUAGES DU SYSTÈME
1: DÉFINITION DE L'ÉTAT DE DROIT
a: Une approche systémique
b: Les instigateurs
c: Les mécanismes
d: Un pacte illicite ou l'organisatin d'un véritable circuit
2: LES BUTS POURSUIVIS
a: L'appât du gain à travers le lobbying
b: L'existence de PME hors circuit
B: UNE PRATIQUE QUI ÉBRANLE LA DÉMOCRATIE
1: UNE ATTEINTE À LA LOI FONDAMENTALE
a: A travers le principe de séparation des pouvoirs
b: A travers la Constitution et le bloc de Constitutionnalité: le modèle Français
c: A travers le principe d'Universalité
d: Un rempart: la Création du Conseil Constitutionnel
e: Des citoyens grugés dans la répartition de leurs deniers
2: UNE RÉACTION INTERNATIONALE
a: la Convetion de Palerme
b: la Convention de Merida
CHAPÎTRE II: LE RECOURS À DES MOYENS DE RÉPRESSION EFFICACES MAIS LIMITÉS
A: UNE LOI PÉNALE QUI SANCTIONNE ET RÉPRIME
1: UN DROIT PÉNAL DE FOND
a: En théorie
a1: sur la base de l'élément intentionnel
b1: sur la base des auteurs de l'infraction
c1: sur la base du pacte illicite
2: LES PEINES APPLICABLES
b1: Les articles de loi
b2: les missiosn ministérielles
3: UN DROIT PÉNAL DE FORME: LE RECOURS AUX JURIDICTIONS PÉNALES
a1: Le déclanchement de l'action publique: la parquet
b1: Le déclanchement de l'action publique: la constitution de partie civile
c1: Le juge d'instruction
B: DES DIFFICULTÉS DE LA RÉPRESSION
1: LES FREINS AUX POURSUITES
a1: Par le rôle des réseaux politiques
b1: Par l'institution elle-même
c1: Par la Convetion de vienne
2: LE
CORRUPTEUR ET LE CORROMPU: DES CO- AUTEURS DE L'INFRACTION:
:RESPONSABILITÉ ET CULPABILITÉ
a: Définition de la responsabilité pénale
b: La responsabilité des élus locaux
c: La responsabilité du chef d'entreprise
d: La responsabilité pénale du chef de l'Etat: au niveau national
: au niveau international
CONCLUSION
ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES