LUTTE ANTI CORRUPTION: 2-UNE RÉVOLUTION DE PALAIS MAIS L'AFFAIRE DE TOUS...DE LA FRANCE EN PASSANT PAR LE CHILI

Respectant la ligne qu'elle s'est fixée depuis ses origines , l'OCDE travaille toujours d'arrache-pied pour mettre en place et institutionnaliser son slogan fondé sur " Des politiques meilleures pour une vie meilleure". Et c'est bien aussi dans ce contexte que se sont tenus le dernier Forum Ministériel international et les Premières Journées Internationales contre la Corruption .

POUR LE CHILI, LA LUTTE ANTI-CORRUPTION PASSE PAR UNE MEILLEURE POLITIQUE FONDÉE SUR LA PRODUCTIVITÉ ET L'INCLUSION

Ainsi lors de son dernier Forum ministériel organisé au Château de la Muette, siège de l'institution internationale, son Secrétaire général , le mexicain Angel Gurria repartant pour son troisième mandat , accueillait à bras ouverts Michèle Bachelet, la présidente du Chili qui présidait le Forum. Cette dernière a abordé le thème de "la Productivité ou comment aborder une croissance inclusive". L'organisation d'une rencontre internationale où se sont donné rendez-vous de nombreux chefs de gouvernements et économistes du monde entier. Une rencontre économique qui portait sur le développement de travaux inhérents à l'élaboration de nouvelles approches face aux défis économiques , à la mondialisation et à la crise économique qui en provoquant des inégalités rendent de nombreux États vulnérables . D'où la création d'un véritable Rapport relatif à " "l'Articulation entre productivité et inclusivité" ou comment savoir examiner les interactions entre le ralentissement de la croissance de la productivité et les inégalités et la nécessité de produire alors du bien-être pour les plus vulnérables en "incluant" les domaines de l'emploi, de la finance , de l'éducation , des entreprises ainsi que du stratus économique et social. D'où de la nécessité pour ces dirigeants d'introduire de l'innovation et de nouvelles technologies. Ce qui demande aussi une redéfinition des politiques publiques .Mais cette rencontre macro-économique a aussi par le fait même une connotation avec toute lutte contre la corruption . C'est ainsi que l'a analysé la Présidente du Chili, Michelle Bachelet . Cette dernière après avoir brossé " un état des lieux" de son pays qui lutte pour réduire le coût des inégalités , fait aussi "de la transparence et de l'intégrité" son principal combat. Pour cette dernière "réduire les inégalités sociales fondées sur une coopération efficace avec bon nombre d'acteurs politico-sociaux impliquera l'inclusion sociale et fermera la porte à la corruption. Il en va de même pour la relance de la concurrence à travers un meilleur accès au financement des PME, le renforcement du système public et l'adoption d'une réforme fiscale double , plus équitable et mieux répartie ainsi que l'application finalement de l'État de droit à travers une démocratie participative" .

DU CÔTÉ FRANCAIS : UNE POLITIQUE DU "VOULOIR MIEUX FAIRE" POUR UNE MEILLEURE COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Concernant le cas de l'Hexagone , l'OCDE accueillait encore François Hollande qui présidait les 14 et 16 juin dernier au lancement des Premières Rencontres internationales contre la Corruption. Une rencontre où le Ministère de la Justice représenté par son premier magistrat , Jean-Jacques Urvoas , s'est voulu le grand ordonnateur de la manifestation et le Monsieur loyal d'une organisation sans failles mais en coopération avec la Banque mondiale et le soutien de la Grande Bretagne. Pour que faire ce peu s'étaient donné rendez-vous quelques 200 participants de 60 pays et représentants des cinq continents du monde judiciaire telle la procureure financier Eliane Houlette, la directrice du SCPC Xavière Simeoni , le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, Robert Gelli , le directeur de la Banque mondiale, Shaolin Yang, Gabriela Ramos, directrice de cabinet de l'OCDE et Sherpa du G 20 , des policiers et enquêteurs d'Europol et du Greco mais encore d'Interpol , d'Eurojust ou de l'ONUDC, directeurs d'institutions de régulation comme Daniel Lebègue , président de Transparency France mais encore des membres du Crown Prosecution Service, du Serious Fraude Service en passant par l'Ambassade britannique et des procureurs américains.

A l'heure où la France essuyait simultanément les retombées du lâche assassinat par un terroriste du couple de policiers et les nombreuses menaces qui pèsent sur la France, le chef de l'État Français a réitéré en ouverture de ces journées " de la nécessité d'agir ensemble aux fins de développer une action internationale commune" permettant d'éradiquer les filières terroristes qui se nourrissent de tous les trafics comme les rackets , les prises d'otages mais encore les détournements de fonds, l'argent blanchi dans des sociétés off shores. "La France doit afficher, a ajouté le chef de l'état "son exigence démocratique car la corruption affecte les Institutions et remet en cause alors les organisations internationales". Après avoir confirmé le fléau joué par la corruption qui représente "l'engloutissement" chaque année de 2% de la richesse mondiale pour une perte financière sèche de plus de 1000 milliards de dollars , François Hollande a déroulé le tapis des diverses mesures en sus visées ( voir mon article précédent sur LEX_DE_LOUISE et mon Mémoire sur la Corruption en rubrique Pages) comme les créations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le procureur national financier ainsi que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Des mesures adoptées " profil bas" par l'Hexagone au vu du rapport accablant précité par l'OCDE. Le Président a conforté la " nécessité d'échanges d'informations avec l'OCDE ainsi que celle de la régularité des échanges". D'où le projet puis le vote de la Loi Sapin 2 que François Hollande apportait à cet effet sur un plateau à l'Institution internationale et à ensemble de la communauté internationale.

LA LOI SAPIN 2 CONTRE LA CORRUPTION ET LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE: UNE AVANCÉE IMPORTANTE SI ELLE EST CORRECTEMENT APPLIQUÉE

Afin de rattraper quelque peu le temps perdu, la France entend bien harmoniser et mutualiser les préconisations faite par le Rapport de l'OCDE et lui donner satisfaction. Ce texte de 58 articles dont plus d'une cinquantaine de nouveaux a été voté le 14 juin dernier . La loi entend bien combler et correspond certes à une attente en matière de lutte contre la corruption notamment en ce qui concerne les transactions commerciales internationales et cible particulièrement le trafic d'influence des agents publics étrangers incriminés à l'étranger et pouvant et devant être soumis désormais aux poursuites côté Français.

En outre la Loi dans son désir de mettre en exergue la lutte contre le manquement à la probité s'est penché aussi sur la création d'une Agence française anti corruption. Ce rôle sera dévolu au Service Central de la Corruption ( SCPC) crée par la loi N° 93-122 du 29 01/1993 qui désormais sera refondu et amélioré. L'agence sera placé directement sous tutelle des Ministres de la Justice et du Budget. . Elle aura pour mission de "prévenir les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics, de favoritisme et d'aides à la détection par les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontés". Elle sera dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l'ordre mais nommé par décret du Président de la République pour une durée de 6 ans non renouvelable. Ce magistrat sera entouré d'une commission des sanctions composée de 6 membres, deux nommés par le vice président du Conseil d'État, deux par le premier Président de la Cour de Cassation et deux conseillers maîtres nommés par le Premier Président de la Cour des Comptes. Le magistrat de l'Agence anti corruption sera indépendant et autonome car il ne recevra aucun ordre ou directives de quelque service ou autre que ce soit. l'Agence exercera , élaborera et contrôlera des recommandations et ce à la demande de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique , soit de sa propre initiative soit de la qualité et de l'efficacité des procédures . Elle donnera des avis à la demande aussi des autorités judiciaires et mettra en oeuvre des actions de sensibilisation.

La nouveauté aussi tant attendue relève de la protection des lanceurs d'alerte, ces " individus qui révèlent , dans l'intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit , un manquement à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l'environnement ou pour la santé, la sécurité publique ou témoignent de tels agissements." La loi stipule en outre que le lanceur d'alerte " exercera son droit d'alerte sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui et l'alerte ne devra pas révéler des infos relatives au secret de Défense ,au secret médical ou encore des révélations entre un avocat et son client.

La loi Sapin2 renforce la transparence dans les rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics ainsi que la régulation financière . En effet elle se penche sur les questions d'arbitrage, le rôle de la Banque de France, les obligations financières relevant de contrats divers conclus entre une ou plusieurs chambres de compensation et leurs adhérents ainsi que des sanctions administratives intervenant lors du non respect des manquements au règlement. Tout comme il est abordé la situation financière des entreprises notamment agricoles où peuvent intervenir les compagnies d'assurances. Mais encore celle du financement des PME et PMI, voire des grands groupes , leurs divers parcours de croissance et leur financement respectif.

Concernant les dispositions de modernisation de la vie économique et financière, la loi prévoie une série de mises en oeuvre de prévention, de gestion de crises , d'une multitude d'obligations des contrats et des garanties s'y rapportant en terme de créances et de titres , mais aussi des mesures relatives au rôle des assemblées générales et des relations avec leurs actionnaires ainsi qu'avec les conseils de surveillance.

Gageons que comme le déclamait Williams Blake dans son opus poétique le Manège du Ciel et de l'Enfer .... " Le chemin de l'Excès mène enfin au Palais de la Sagesse".

LOUISE DE LOU