BNP-PARIS BAS: DE L'OPERATION "MARS" A CELLE DU 30 JUIN 2014

Il est vraiment curieux qu'en matière de valeurs mais surtout de déontologie, de loyauté et d'intégrité, la France reste à ce jour une exception et semble avoir de plus en plus de mal à se mettre au diapason du concert des Nations. On est même arrivé à trouver quelques quidam se confinant dans leur " quant à eux" et qui vous déclineront l'assertion suivante "le Français est râleur mais il y a pire ailleurs". Curieux que ce contentement de l'à peu prêt.

Et pourtant...

Prenons ici le cas du secteur bancaire sur lequel on va s'arrêter ou comment la banque BNP Paris- Bas vient d'être accusée par les Etats-Unis d'avoir violé l'embargo américain contre le Soudan, l'Iran et Cuba et devra s'acquitter par voie de conséquences d'une amende record de 8,97 milliards de dollars, soit une ardoise de 6, 6 milliards d'Euros. Au vu de la mise pratiquement sous tutelle de l'économie française par Bruxelles, cela commence à faire désordre.

Décidément après la faillite d'Enron en 2001 mais surtout la crise des Subprimes de 2008 ( voir mon mémoire sur la Corruption sur le même Blog) déstabilisant ainsi l'équilibre du stratus économique mondial, suivi dans la foulée versant français du trou de la Société Générale de 4, 8 milliards d'euros affiché sous la présidence de Daniel Bouton au Desk France du trader Jérôme Kerviel dépassant l'entendement, la réalité a désormais dépassé la fiction et le secteur bancaire assis désormais sur le banc des accusés est devenu peu fréquentable.D'autant qu'avant cette nouvelle Saga financière, la France a été empêtrée dans l'Affaire du Crédit Lyonnais et de son pendant américain Exécutive Life.*

LA SAGA BNP PARIS-BAS

Après son rapprochement d'avec Paris-Bas lors de la réunion de ses instances dirigeantes le 8 août 1999 , finalisée par sa fusion en 2000 , la BNP dirigée par Michel Pébereau devient BNP PARIS-BAS . Dès lors elle se voudra une banque moderne, dynamique et crédible, endossant le costume de grand gestionnaire en matière de financement du crédit à la consommation mais surtout du pétrole.

Toutefois avec la chute en 2008 de Lehmann Brothers, elle sera elle aussi prise dans la spirale du tsunami des Subprimes, affichant lors de son quatrième trimestre une perte sèche de 1, 4 milliards d'euros inhérente à ses avoirs toxiques de "dérivés actions" et bénéficiera comme l'ensemble des grandes banques françaises de l'aide d'urgence discutée lors du G20 de 2008 par les grands de ce monde et octroyée sous le gouvernement Sarkosy. Ce qui lui permettra , une fois requinquée, de racheter la banque FORTIS.

Or avide comme ses consoeurs de nouveaux marchés, cette dernière s'est alors lancée vers de nombreuses transactions et n'a pas hésité dans sa folie financière de violer les lois des pays sous embargo américain comme le Soudan, terre d'accueil de feu le terroriste Oussama Ben Laden, l'Iran et Cuba et ce de 2002 à 2011, affichant alors une manne de plus de 190 milliards de dollars , soit 138 milliards d'euros mais enfreignant de ce fait l'International Emergency Economic Powers Act, cette loi fédérale américaine promulguée en 1977 qui autorisait le Président des Etats-Unis à restreindre les relations commerciales avec certains pays.

BNP PARIS-BAS: CONSCIENTE D'AVOIR ENFREINT LA LOI

Ainsi depuis le début des transactions, BNP PARIS-BAS savait en connaissance de cause qu'elle bravait les interdits et qu'elle était on ne peut plus " border line" en matière de conformité à la législation et aux normes pratiquées sur le plan juridique. D'autant que dès 2004, de nombreux experts et conseillers juridiques l'avaient mise en garde sur ses carences juridiques et son comportement peu orthodoxe. Pourtant BNP PARIS-BAS fait mine alors "de rectifier le tir" , décide d'un audit en interne et signe alors un protocole avec la Federal Reserve et les services financiers de New York. Lesquels depuis la crise des Subprimes sont sur la défensive et la défense du sauvetage du secteur bancaire.

En 2007, les services américains engagent une procédure judiciaire. Malgré cela la banque continue tous azimuths ses transactions et dissimulations et ce jusqu'en 2011, trompant impunément la Division Criminelle du Ministère de la Justice américaine et du Département Judiciaire spécialisé dans la traque financière des " délinquants en cols blancs" ( voir mon mémoire sur la Corruption sur ce BLOG de 2008) ainsi que le procureur de New York et le responsable de la régulation bancaire.

C'est pour cela que constatant la pérennité "de la falsification et de la collusion" de la Banque comme le stipule d'ailleurs le rapport judiciaire américain, la Banque française a dû le 30 juin dernier, en la personne de son représentant depuis 2011 , PDG en titre, "plaider coupable" ou " guilty plea" à la place d'un " Deferred prosecution agreement " plus clément ( DFA). Jérôme Bonnafé admettait en effet un grave dysfonctionnement au sein de son institution financière et confirmait avant son passage devant le Tribunal fédéral que la Banque s'acquitterait bien de l'amende record de 8, 83 milliards de dollars assortis des 143 millions de frais en sus au vu de " la falsification de documents commerciaux et collusion" .

QUAND LA JUSTICE AMERICAINE SE VEUT LE GENDARME DU MONDE

Des faits qui ont fait sortir de ses gonds le Ministre de la Justice américain Eric Holder qui soulignait " des manquements à la loi américaine" mais aussi " de la tromperie et de la dissimulation de la part de la Banque qui a été couverte par ses plus hautes instances dirigeantes."

Aussi déjà hérissés par les Affaires Enron ( voir mon Mémoire de 2008 sur ce BLOG ) Madoff, Lehmann Brothers , JP Chase Morgan ou encore Golden Sachs, les Etats-Unis sont partis désormais à la chasse de tout délinquant en col blanc quel que soit le terrain où ce dernier a ou a eu l'intention de sévir. Aussi le " plaider coupable" qui implique à court terme la suspension de la licence bancaire semblait être la seule alternative à cette situation. Toutefois après un lobbying intense mené par les services français concernés jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, les autorités américaines tout en tenant " la dragée haute aux Français " ont cependant revu quelque peu la situation.

Ainsi la France ne pourra garder sa licence qu'à la condition de suspendre pendant un an ses transactions en dolllars notamment sur le pétrole et le gaz et ce à compter du 1er janvier 2015. Sans pour autant se départir de leur fermeté, les Etats-Unis ont demandé dans la foulée le licenciement de treize cadres dirigeants de la Banque dont son directeur général, Gérard Chaudron de Coucel et de sanctionner quarante cinq cadres . Des mesures coercitives touchant de plein fouet les succursales BNP PARIS-BAS de Paris, Genève, Rome mais aussi Milan et Singapour.

Ainsi traumatisés depuis 2008 par le tsunami bancaire mondial occasionné non seulement par la crise des Subprimes mais encore par la thésaurisation de la dette inhérentes à la malveillance et à la délinquance en col blanc, le gouvernement américain avec le Président OBAMA en tête semble bien décidé non pas d'endosser le rôle de "blanchisseur" , mais plutôt de faire respecter les programmes de sa machine à laver plus blanc. Ayant été un temps quelque peu poussif en matière de chasse aux paradis fiscaux et aux sociétés off shores, les Américains se veulent désormais les grands pourfendeurs de la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et le terrorisme. En atteste l'entrée en vigueur ce 1er juilllet dernier de la Loi FATCA ( Foreighn Accounting Tax Compliance Act) , votée en 2010 par le Congrès américain après les scandales des banques UBS et le Crédit Suisse portant sur la traque des comptes des ressortissants américains et mettant en demeure tout citoyen américain de déclarer chaque année ses revenus auprès de l'International Revenu Service( IRS) dans le lieu où il a élu domicile. Tout comme le gouvernement américain a obligé l'organisme à enregistrer tous les établissements financiers, à les recenser et à donner la liste de tous les citoyens américains , portant ainsi un coup fatal à de nombreuses relations inter-bancaires aux quatre coins du globe.

Selon une enquête du Monde, 478 affiliés BNP PARIS-BAS ont été obligés de s'exécuter, 77 000 institutions financières de 80 pays se sont inscrites à ce programme dont 2 422 firmes françaises.

LOUISE DE LOU

Exécutive Life Insurance company:

C'était la plus grosse compagnie d'assurance vie Californienne au moment où elle fait faillite en avril 91 à cause de ses investissements en obligations risques( junk Bonds) vendus à Althus finance appartenant à JF Hénin, filiale du Crédit Lyonnais. Le Lyonnais a contourné la loi américaine en rachetant cette société via une société écran off shore et l'affaire qui a suivi a coûté 750 millions de dollars d'amende à l'état français qui a couvert les dettes du Lyonnais après la faillite. Or en vertu de la loi américaine du Glass Steagall Act , les banques n'ont pas le droit de posséder des compagnies d'assurances. Le Lyonnais organise alors un montage créant une société écran: Aurora National Life Assurance; JF Hénin, le patron a reconnu avoir menti et a été obligé de payer un million de dollars. En 2011, le Lyonnais et le Consortium de réalisation CDR acceptaient de payer 150 millions de dollars d'indemnités à l'assureur américain AIG. En outre Artémis, la holding de François Pinault est condamné en 2006 par les Etats-Unis à payer 241 millions de dollars et 700 millions d'indemnités. Sa condamnation sera annulée en 2008.