CORRUPTION:LA MISÈRE DES ÉTATS DE DROIT: 1-RAPPEL DE SES FONDAMENTAUX

Je vous renvoie à mon Mémoire sur la Corruption écrit en 2008 ( édité dans ce BLOG) mais dont quelques informations ont évoluées certes en 2012 . Mais il est opportun toutefois de faire un rappel sur les généralités historiques ,axes importants et moyens dont on dispose actuellement au niveau mondial et en France en particulier pour traiter des grandes affaires inhérentes à ce fléau qui est toujours en vigueur et n'a pas l'air de vouloir s'éteindre.

RAPPEL

La Corruption se définit comme " Un agissement par lequel une personne investie d'une façon déterminée , publique ou privée , sollicite ou accepte un don, une offre ou une promesse  en vue d'accomplir, retarder ou omettre d'accomplir un acte entrant , d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions .

Véritable état d'altération du Système elle fonctionne toujours selon le même mécanisme et circuit bien huilés mis en exergue dans son Analyse Systémique par l'économiste Allemand Joseph Aloïs Schumpéter suivant à son tour les théories de Max Weber. Elle s'infiltre dans bon nombre de rouages de la société où gravitent les notions de délits d'initiés, d'abus de biens soiaux, de favoritisme, de conflits d'intérêts et de blanchiment de fonds.

Déjà en 1930, le criminologue américain Edwin Sutherland parlait de délinquance financière en " cols blancs" à travers la collusion de l'homo politicus et de l'homo economicus d'où étaient bannies des transactions financières les règles de droit. Arnold Heidenheimer , consultant en matière financière de John Fidzgerald Kennedy définissait les notions de " market corruption" et " parochial corruption"  développant ainsi la captation de la notion de l'intérêt privé au détriment de l'intérêt public et la traduisait à travers la typologie d'une corruption blanche, grise et noire.

Cette dernière considérée comme la plus répréhensible par le code pénal et le peuple se caractérise par les " pots de vin"qui interviennent dans les contrats et transactions nationales et internationales. La blanche ,elle, considérée par les élites et la population va de la simple contravention que " l'on fait sauter", aux passe-droits pour bénéficier davantages divers tels les promotions, mutations d'emploi et cadeaux. Enfin la grise qui s'inscrit entre les deux se caractérise par les pratiques de financements des partis politiques en France et est condamnable depuis 1998.

Aujourd'hui encore et comme hier la Corruption s'est dédouannée de ses frontières et est devenue un véritable fléau mondial. Car elle continue de frapper toutes les sociétés et toutes les économies où baignent dans le même marigot multinationales et sociétés off shores,lobbystes, cabinets d'audit, financiers en "cols blancs" et politiques . Désormais la face cachée de la lune est apparue dans toute sa noirceur empêtrant les amoureux des clairs de lune dans un voile de clair obscur. Aujourd'hui l'ordinateur a remplacé la valise. Ainsi par paiement électronique l'argent peut entrer et sortir librement en moins d'une heure de la City de Londres, plaque tournante de ce système, via les Iles Caïman, de Paris aux Bermudes, de Chypre à Bahreïn, re-surgir à Hong Kong ou aux Iles Cook, réapparaissant à Monaco via la Barbade ou les Emirats Unis.

Force est de constater l'existence d'une nouvelle économie opaque organisée en parallèle où les pots de vin sont florès et indissociables de toute transaction, où l'argent coule à flots et qui fonctionne sur le modèle de la criminalité organisée. On parle désormais de caisses noires ( réserve d'argent illégal), de paradis fiscaux ( entités territoriales au taux d'imposition quasi nul,secret commercial et bancaire), de panaméennes ( à l'origine situées au Panama et par extension sociétés-écrans fictives faisant circuler des fonds occultes), de fiduciaires à comptes illimités ( personne physique ou morale, lieux de transfert de biens), de sociétés off shore (entités juridiques extérieures au pays d'origine visant à rentabiliser la fiscalité par des procédés illégaux) et de blanchiment d'argent.

Cette situation ubuesque a pour conséquences le détournement de l'État de droit de sa fonction première qui doit être celle d'une gouvernance saine fondée sur le respect de l'indépendance des institution politiques , législatives et judiciaires et dont son non respect provoque à plus ou moins long terme l'instabilité démocratique.

C'est dans un tel contexte que Kofi Anann , secrétaire général de l'ONU lors de la conférence de Vienne de 2003 sur la Criminalité transnationale organisée rappelant la Convention de Palerme des 12 et 15 décembre 2000 et de ses protocoles additionnels ainsi que des nombreux travaux de Monterey et Johannesbourg inhérents à ce processus, lance la procédure d'une Convention ,véritable instrument international visant à lutter contre le fléau de la corruption et à son éradication . " Car la corrruption véritable gangrène des institutions démocratiques et gage de retard en matière de développement économique, attaque les fondements des institutions en contrevenant aux processus électoraux en perturbant les règles de droit.".."Désormais la convention fait savoir aux corrompus qu'ils n'auront pas le loisir d'abuser de la confiance du public. Elle souligne une nouvelle fois que le respect des valeurs fondamentales telles que l'honnêteté , l'état de droit, le sens des responsabilités et la transparence sont indispensables pour le développement et l'éradication d'un monde meilleur...à l'avenir les fonctionnaires et autres responsables politiques auront du mal à dissimuler leurs gains illicites . C'est particulièrement important pour de nombreux pays en développement où de hauts responsables ont pillé les richesses nationales et internationales et où les autorités ont grand besoin de ressources pour le combat pour la reconstruction et la remise sur pied de la société".

Ainsi le 9 décembre 2003 cent quatorze membres adhéraient à Merida, au Mexique, à la Résolution 58-4 du 31 octobre 2003 défendue lors de la 58 ème session de l' Assemblée générale l'ONU portant sur la prévention, l'incrimination, la coopération internationale et le recours des avoirs illégaux en matière de Corruption.

Aujourd'hui ils sont cent quatre vingt treize états membres dont la France à avoir ratifié depuis le 11 juillet 2005 la Convention de lutte contre la Corruption ou UNCAC: Un Convention Against Corruption entrée en vigueur le 14 décembre 2005. Pour la première fois un protocole unique était reconnu au niveau mondial et permettait qu'un cadre juridique à vocation de coopération internationale portant sur la lutte de criminalité organisé, le blanchiment , les moyens et règles procédurales soit institutionnalisé.

Désormais ces États membres célèbrent annuellement le 9 décembre la Journée Internationale de lutte contre la Corruption et peuvent en outre à travers ces directives se tourner aussi vers l'OCDE afin d'obtenir un appui technique et harmoniser leur programme.

En effet l'OCDE est la petite fille de l'Organisation Européenne de Coopération Économique: OECE fondée en 1948 lors de la Conférence des seize états les plus industrialisés et qui fut très active jusqu'en 1960 pour mettre en oeuvre le plan Marshall concernant le plan de reconstruction américain après la dévastation mondiale de la guerre de 39/45.

Institution basée sur le libéralisme économique, cette dernière a aujourd'hui pour vocation le développement du libre échange , de l'innovation et de la concurrence et revêt un rôle d'expert reconnu en matière économique, politique et statistique. Pour preuves ses nombreux rapports , ses nombreuses directives développées dans douzes branches allant de la cohésion sociale en passant par la gouvernance , le développement durable ou encore l'aide au développement ou  les transports. Ainsi depuis 1996 celle-ci lutte activement contre la corruption. En effet l'OCDE a adopté la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la Corruption de 1999, de celle de l'Union africaine et Interaméricaine de 1996 et Onusienne de 2003 et a porté sur ses fonds baptismaux le 17 décembre 1997, la Convention portant sur la lutte contre la corruption active et passive en matière d'agents publics étrangers et les transactions commerciales internationales entrée en vigueur le 29 décembre 2000. 

La France membre fondateur depuis son adhésion le 7 août 1961 a ratifié la Convention le 17 décembre 1997 . En 2012, outre la France,  l'OCDE regroupe trente sept membres dont les USA, le Canada, la Nouvelle-Zélande , l'Australie, le Japon mais aussi plus récemment la Turquie , l'Estonie, Israël, la Slovénie et la Fédération de Russie .

Pourtant le 7 avril 2010 l'OCDE devaient abandonner sa liste noire permettant à certains pays de s'aligner sur les modalités de sa liste grise et de regrouper tous les États litigieux en matière de corruption dans sa liste grise.

LOUISE DE LOU