CRIMINALITÉ ORGANISÉE: LES CIRCUITS DE L'ARGENT SALE DE LA TRAITE HUMAINE

  Si en théorie et par définition le modèle de l'économie libérale est basé sur le libre échange dans lequel les acteurs y participant sont susceptibles de tirer de leurs affaires et transactions certains profits réinvestis dans les circuits économiques destinés ,par voie de conséquences , à leur procurer un état de "Welfare" en profitant de ses effets , le système mondial aujourd'hui en crise met en évidence un modèle désormais sur le déclin à cause de la mauvaise utilisation qu'en ont fait certain. En effet la course effrénée à la mondialisation par le biais des technologies les plus pointues auxquelles s'est ajoutée l'ouverture des frontières de l'Espace de Schengen a eu pour conséquences le développement de circuits opaques .

La notion du " laissez passer, laissez faire " leitmotiv économique libéral a été galvaudé et l' Europe a confondu cette notion avec une ouverture et des comportements à tout va bien éloignés des principes de base,  entraînant la banalisation des normes juridiques jusqu' à les contourner et à s'en dédouaner malgré les bonnes Résolutions prises et les Conventions signées.

Ainsi en 2008, le montant des flux illicites oscillait entre 600 et 850 milliards d'Euros; en 2011, ils se montaient à 1000 milliards soit une perte sèche de 120 milliards pour les Pays en voie de développement. Selon la Banque mondiale , ces flux illégaux ou argent sale atteindraient à ce jour 2 600 milliards . Par voie de conséquences, sur 600 000 condamnations, seules 200 000 seraient traitées en matière " d'atteinte au devoir de probité", constituant par le fait même une explosion de 1400%. Quant au blanchiment d'argent on estime son coût à 1 600 milliards de dollars. Des sommes qui donnent le vertige et échappent au budget des États mais qui découlent directement et malheureusement de la gangrène qui perdure dans les affaires et transactions traitées dans les secteurs du bâtiment, de la Défense ou encore de l'énergie, des infrastructures et des moyens de communication.

Alors où en est-on encore aujourd'hui? ( voir aussi mes travaux et articles en matière de Corruption).

Définition et état des lieux

Si le terme de Crime trouve sa genèse dans le dictionnaire latin : crimen, criminis signifiant une faute , une soullure, par extension il correspond à une accusation et par extension à un chef d'accusation.

De fait toute infraction par définition est considérée comme un crime "si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge de façon significative aux normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale et morale d'une personne.". Tout acte ne rend pas forcément criminel un individu à moins d'une intention coupable. Sa responsabilité criminelle se révèle donc à travers la prise en compte de l'élément intentionnel qui accompagne la commission de l'acte corroboré par l'assertion latine  "Actus non facit reum nisi mens sit rea (signifiant que l'acte ne rend pas un individu criminel à moins d'une intention coupable).

Ainsi si la notion de crime est le fruit d'un long parcours initiatique qui ne date pas d'hier, la notion par extension de criminalité organisée se développe , elle, à proprement parlé à la fin du XXème siècle et est en pleine prospérité au XXI ème siècle.

En effet constaté dès le Moyen-Age à travers le comportement de malandrins qui parcouraient les chemins pour dépouiller voitures de poste, carosses et chaises à porteurs, au fil du temps le Code pénal français de 1810 donne une réponse judiciaire en incriminant le comportement dans son article 265. De nos jours l'expression trouve ses fondamentaux dans les notions de trafic de drogue, de blanchiment mais aussi de traite des êtres humains et de corruption et on assiste à une véritable hiérarchisation dans l'exécution des actes qui s'appuient tantôt sur l'entente, le pacte , l'association voire sur une véritable  l'organisation criminelle .  

Aujourd'hui il semble qu'il y a longtemps que le mur du son a été franchi et que la criminalité organisée vole tel le défunt Concorde à Mach 2.

Pourtant le 1er octobre 1996 un collège de juges européens les plus réputés de la planète : Bertrand Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Balthazar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo et Renaud Van Ruymbeke lançaient à la face de l'Europe judiciaire depuis Genève, une des places financières suisses les plus prospères, leur fameux Appel . Cette véritable prise de conscience portée à la connaissance de tous , dénonçait l'existence d'une Europe opâque qui se développait à l'ombre de Celle en construction , bien visible et considérée ,elle , si respectable. Ces magistrats pointaient désormais du doigt cette "Europe composée de comptes à numéro et des lessiveuses à billets utilisées pour recycler l'argent de la drogue, du terrorisme, des sectes , de la corruption et des activités mafieuses. Considérés pourtant par certains comme "de doux dingues", ces institutionnels chevronnés  "dévidaient , selon Renaud Van Ruymbeke la pelote" des circuits occultes empruntés par les organisations criminelles c'est-à-dire les grands groupes qui contrôlent depuis longtemps le marché de la production et du négoce de la drogue comme les Cartels colombiens et mexicains en ce qui concerne la cocaïne et l'héroïne, les triades chinoises pour l'héroîne du Triangle d'or, les mafias italiennes, albanaises et turco-Kurdes pour celle du Croissant d'or et qui ont tous à travers leurs activités illégales et leur clan, leur cellule et leur famille, des ramifications mafieuses en Europe, au Proche Orient, en Afrique en Amérique du Nord et du Sud mais aussi en Asie et en Océanie. Une situation à laquelle suite à la mondialisation effrénée et l'ouverture des frontières européennes est venu s'ajouter le trafic d'armes venant des pays de l'Est , le travail illégal, la corruption en tout genre mais aussi celui en particulier des êtres humains à travers le proxénétisme .

Ainsi à travers cet Appel le monde entier devait ouvrir les yeux sur l'existence d'un argent sale mais qui coule à flot et que les malfrats blanchissent et recyclent en toute légitimité et légalité dans le système bancaire mondial par les tours de passe passe des flux financiers à travers le montage de fiduciaires, de panaméennes, des comptes off shore et caisses noires aux montants illimités, des paradis fiscaux provoquant par le fait même des dégâts macro économiques importants et une instabilité démocratique bien réelle.( voir mon Mémoire et divers articles sur la corruption).

Aujourd'hui à travers l'ordinateur qui a désormais remplacé la valise , il est plus facile d'ouvrir d'un simple click électronique et en moins d'une heure , un compte bancaire à la City de Londres via les Iles Caïman, à Paris via les  Bermudes ou encore à Hong Kong via les Iles Cook que d'obtenir un  simple Rib à partir du DAB de votre Caisse d'Epargne des Hauts de Seine fonctionnant soi-disant en réseau.

Pour preuve l'histoire d'un butin de 60 milliards d'Euros découvert par un des ex banquiers de la Banque suisse HSBC : Hervé Falciani qui a été obligé de se réfugier à Madrid , éloigné de sa femme mais protégé par de nombreux policiers suite à sa découverte au sein de la dite banque d'une liste de plus de 10 000 noms attribués à ses comptes clients ayant tous des numéros de comptes dans des sociétés off shore et donc ayant fraudé le fisc. De quoi empêcher bon nombre de clients du monde entier de dormir; du versant français ils seraient plus de trois mille à se ronger les sang et à faire le nécessaire pour essayer de faire taire le cadre bancaire si dynamique.

Une évolution de directives qui sont allées pourtant dans le bon sens.

Dès le 20 décembre 1988, l'adoption de la Convention de Vienne devait permettre à tous ses États membres de lutter efficacement en matière du trafic de drogue et du blanchiment d'argent. 

Au sommet du G8 à Halifax en 1995 les 8 grandes puissances mondiales : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Unis , Russie, s'inquiétaient encore de l'augmentation dramatique du crime organisé à l'échelon mondial.

Confortée par l'Appel de Genève, l'Europe adoptait le 26 mai 1997 une Convention relative à la lutte contre la corruption active et passive impliquant des fonctionnaires européens ou des états membres de l'Union , renforçant de ce fait la coopération judiciaire. Puis le 27 juillet 1997 s'ensuivait l'adoption d'un protocole relatif à la corruption visant à la protection des intérêts financiers des communautés . Le 17 décembre 1997, l'OCDE  adoptait la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics chargés des transactions commerciales internationales et la France adoptait le 30 juin 2000 une loi en matière de corruption. En outre le 27 janvier 1999 et le 4 novembre 1999 , le Conseil de l'Europe négociait deux conventions ,  pénale d'abord ratifiée par la France le 11 février 2005 visant à sanctionner les conduites de corruption dans les secteurs publics et privés, et civile permettant à cet effet la réparation par des dommages et intérêts dont le Greco devait assurer le suivi et la mise en oeuvre.

En outre de nombreux traités ont été signés dont celui d'Amsterdam du 2 octobre 1997 où dans l'article 29 et suivant est notifié les mesures pénales et la sanction applicable aux délits dans les domaines notamment de la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic de drogue mais aussi la traite des êtres humains et des crimes à l'encontre des enfants ainsi que ceux des trafics d'arme, de la corruption et de la fraude. Mais la lutte contre la Criminalité organisée a pû se faire aussi grâce aux signatures et adoptions des Conventions de Nice du 7 décembre 2000 , de Palerme les 12 et 15 décembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée (entrée en vigueur  en 2003 et ratifée par la France le 6/08/2002 : Lois 2002-1039/ 2002-1040/ 2002- 1041) mais aussi de Mérida, ratifiée et adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 31 octobre 2003 , par la France le 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 14 décembre 2005 ( loi 2005- 743 ) . Cette dernière représentait le premier instrument global et universel de la lutte contre la corruption et  mettait en exergue un code de conduite pour les agents publics , la nécessité de la transparence dans le domaine des finances publiques en introduisant des mécanismes d'examens sur les transactions suspectes. Une méthode qui devait s'avérer pointue en matière de données financières et d'échanges d'informations afin de lutter contre le blanchiment d'argent .

Le 12 mars 2012 la directive européenne rappelait les chiffres avancés par l'ONU estimant le montant total des produits du crime organisé à 2 100 milliards de dollars américains , soit 3, 6% du Pib mondial. Une estimation qui fait aussi apparaître en ce qui concerne l'Italie un montant relatif au blanchiment de 150 milliards d'euros pour 2011.

En 2012 selon l'ONU, en matière de traite des êtres humains, quelques 2, 5 milions de personnes seraient victimes du fléau de la prostitution, 80% des victimes seraient concernées , touchant à 98% les femmes et à 48% les mineurs. Selon l'UNICEF, quelques 44 millions d'enfants arpenteraient les bitumes Sud américains . De plus l'activité de la traite ou de la prostitution représenterait toujours selon cette dernière 2% en Indonésie, 14% en Taîlande et 5% aux Pays-Bas. En outre l'ONUDC ( l'Office des Nations Unis contre la drogue et le Crime) estimait que pour les mêmes périodes , les profits de l'exploitation sexuelle rapportaient aux acteurs vivant de ce commerce quelque 3 milliards de dollars par an et réduisaient en esclavage plus de 140 000 personnes par an.

Dans la même optique d'information, le 24 mai dernier au Sénat la Fondation Scelles ( voir ci-dessous) battait le rappel de la situation à travers un colloque intitulé " l'Economie en danger, les circuits de l'argent sale, l'argent criminel en danger" et sonnait le rassemblement présidé par la sénatrice Chantal Jouahanno ainsi que quelques uns des acteurs principaux français oeuvrant à la lutte contre la criminalité organisée.

Ainsi pour Jean-Marc Souvira , directeur de l'ORGDF( Office Central de la Grande délinquance financière), ancien  patron de l'OCRETH ( Office central de répression de la traite des êtres humains) grand convaincu de la circulation illicite et des trafics à outrance mais grand pourfendeur de la lutte notamment en matière de grande délinquance , le trafic des stupéfiants a généré en 2012, 3 milliards d'Euros en Cash provenant essentiellement des trafics de cannabis et de cocaïne. De plus ce dernier confirmant l'évacuation des montants provenant des trafics illégaux à travers les circuits frauduleux , a mis en évidence la professionnalisation de plus en plus pointue des voyous et du circuit du blanchiment . Dans les redoutables structures de l'argent sale, de ces networks, chacun a un rôle particulier et déterminé. Après avoir déjà opéré leurs escroqueries, les vols de grande envergure et de trafic en tout genre , vient le moment pour ces voyous (issus de l'Europe mais aussi de l'Asie, de Russie, du Nigéria, de Bulgarie ou encore de Roumanie) de s'organiser . Ils ont alors recours dans un premier temps à un réseau de voitures et de bateaux puissants destinés à " laisser sur place" toutes les autorités qui luttent contre eux.

En matière de stupéfiants par exemple les voyous emploient des porteurs ou collecteurs d'argent censés blanchir le fruit de leur juteux trafic dont le but est " de donner un aspect licite à ce qui ne l'est pas du tout". Ainsi investissent -ils l'argent notamment dans l'immobilier comme on a pu le constater au Maroc et en Espagne , véritables plate forme et tournante d'un trafic sans précédent qui alimentent le monde entier via d'habiles connexions. Les escrocs développent aussi de nouveaux modes de paiement par le biais d'Internet à travers l'utilisation de cartes prépayées , rechargeables , interchangeables et plafonnées à 6 500 Euros. Une méthode frauduleuse qui a fait ses preuves de malhonnêteté en matière de dématérialisation de l'argent et est en plein essor . Ces individus peuvent alors être à plus de mille Kms de leur cible et attaquer les sociétés du Cac 40. L'ORGDF travaille avec les services de la PIAC. En 2012: 291 millions d'Euros ont été récupérés , 195 265 millions à l'actif de la police et 96 685 796 à celui de la gendarmerie . Les chiffres sont selon le patron de l'ORGDF en progression . Concernant les prises de l'argent criminel en matière de traite des êtres humains dont les proxénètes considèrent "leurs filles" ( issues du Niger, de Roumanie et de Bulgarie) comme de véritables marchandises, l'ONU chiffrait une production totale de 35 milliards de dollars par an dont 2, 6 millions d'Euros concernant la France. De plus l'alimentation des circuits de blanchiment se fait à travers des dépôts effectués dans les banques de compensation comme la Western Union ou par le biais aussi d'agents de change peu regardant.

Pour Chantal Cutajar, une des solutions d'éradication du fléau représentée par la criminalité organisée doit relever de la nécessité de meilleures méthodes d'identification concernant les clients dépositaires d'argent afin de permettre une meilleure prévention en matière de blanchiment et de détection du terrorisme et ce notamment en suivant les recommandations du GAFi qui dans sa quatrième directive de 2012 prônait à cet effet une obligation de résultats tout comme l'OCTIF qui lui a mis en place une ICE ( notification de la responsabilité sociale des entreprises en matière de  corruption).

Tracfin à travers son président Jean-Baptiste Carpentier confirmait pour l'année 2012  quelque 30 000 déclarations de soupçons dont 600 dossiers auraient été transmis à la juridiction pénale et 600 autres à l'administration fiscale;  mais seules 10 % d'affaires sont au final traitées.

Catherine Minard pour le Medef a donné sa vision de la politique maison en matière internationale relative aux  développements de la sécurité fondée sur les partenariats entreprenariaux avec ses adhérents , leur fournissant un code d'éthique et en les exhortant à être plus vigilants avec leurs sous-traitants et leurs fournisseurs qui relèvent souvent du statut d'électron libre.

Quant à Elisabeth Pelsez directrice de l'Agrasc ou agence des avoirs saisis crée par la loi Weizmann du 9 juillet 2010 composés d'experts qui luttent sur les avoirs illicites, cette dernière chapeaute les quelques 160 tribunaux de France et de Navarre en la matière et ses 35 Cours d'Appel. Aujourd'hui l'AGRASC a le quasi monopôle des avoirs mal acquis: du Cash flow  en passant par l'immobilier comme les biens saisis dans l'Affaire des" Biens mal acquis" .

Le compte AGRASC qui est à la Caisse des Dépôts et consignations voit transiter quelques 400 000 Euros par jour . Actuellement quelques 620 saisies pénales sont effectuées par jour , 38 000 biens ont été récupérés en deux ans et on constate un essor de 58%. L'argent saisi est alors redistribué et réparti en mairies ou associations.  Pour Elisabeth Pelsez, la nécessité d'un changement de mentalité des magistrats s'impose et ai pour elle en train de s'effectuer.

Aujourd'hui 25 ans séparent l'adoption de la Convention de Vienne de ce colloque de mai 2013 sur la Criminalité organisée. C'est dire si le Monde économique institutionnel et financier mais palabrant , avance à pas prudents et feutrés malgré la bonne volonté et le travail fourni par certains.

Plagiant peut-être d'un rien François Hollande, le Président en exercice de la Fondation Scelles, Yves Charpenel concluait le colloque en affirmant que " le pays avait des outils" faisant référence à la richesse du panel juridique possédée par la France ...mais que seuls les ouvriers manquaient"....Il serait bon d'ajouter mais des ouvriers formés .

LOUISE DE LOU

NB : La Fondation Scelles : cette incise associative parmi tant d'autres, fait un travail important dans la lutte notamment contre le trafic des êtres humains et notamment en matière de lutte contre la prostitution à travers la création "d' équipes d'action contre le proxénétisme mais aussi avec sa quarantaine d'avocats qui ont permis quelques 300 procédures. La Fondation dont on doit la création en 1993 à Jean et Jeanne Scelles en 1993 , grands résistants , feront de la lutte contre le proxénétisme le combat de leur vie . En effet Jean , outré et se rémémorant les propos du co-détenu , proxénète,  qui avait partagé sa cellule en 1953 lors de sa détention lors de la guerre d'Algérie , portera sur les fonds baptismaux de cette association les valeurs de respect , de dignité , de liberté individuelle  et de solidarité . En 1996 il passera le flambeau à son neveu Philippe qui présidera à sa destinée ; puis a son tour donnera le témoin au premier avocat général de la Cour de cassation de Paris: Yves Charpenel qui développe à ce jour des actions de sensibilisation de l'opinion publique et d'influences auprès des politiques afin de mettre en place la répression contre les trafiquants s'appuyant à cet effet sur le CRIDES  : Centre de recherches internationales et de documentation sur l'exploitation sexuelle; lequel collecte et analyse au niveau international des milliers d'informations dur le sujet.  Aujourd'hui la Fondation Scelles refuse la règlementation de la prostitution mais porte le fer pour la dissuasion du client ( Voir mon article sur l'Abolition de la Prostitution) et un réseau composé d'institutionnels tel l'OCRETH et du LEF ( lobbying européen des femmes).

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